Cabinet de Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de Lyon

Administration générale

Le droit public regroupe différents pans du droit régissant pour l'essentiel les rapports entre les administrations et les administrés, entre les administrations entre elles, ou encore qui régissent l'action des collectivités et des personnes publiques d'une manière générale (hôpitaux, établissements publics...).
On trouve au sein du droit public des matières comme le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, ...
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Droit de l'environnement

L'environnement est au cour de tous les débats politiques du moment. C'est l'une des préoccupations majeures des dirigeants et des citoyens.
La Charte de l'environnement, intégrée au préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 en 2004, a consacré de nouveaux droits à valeur constitutionnelle et est l'exemple même ....



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Droit de la fonction publique

Les fonctionnaires, ou les personnels dont le statut est de droit public, ne relèvent pas des règles du droit du travail.
En effet, on dit de ces personnels, pour l'essentiel, qu'ils sont dans une situation législative et réglementaire, ce qui induit une très faible part de négociation (voire aucune) dans les rapports entre l'agent et le service ou la collectivité qui l'emploie...
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Droit de la commande publique

Avec le marché commun et l'Union européenne, les collectivités publiques ont vu leur mode d'acquisition de fournitures, de commande de services, ou d'exécution de travaux, soumis à des règles strictes de publicité préalable et de mise en concurrence.
Cela s'est notamment traduit par le Code des marchés publics mais pas seulement.
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