Mes domaines d'activités
Notes juridiques
STANDARD TELEPHONIQUE
Tél : 04 78 61 24 80
Fax : 04 78 61 35 70
du lundi au jeudi
de 9h-12h et de 14h-18h30
le vendredi
de 9h-12h et de 14h-18h
Actualités
-
Le Tribunal administratif de Lyon sanctionne l'Etat pour discrimination
L'Etat ne peut refuser la candidature d'une personne diabétique pour ce motif
Cabinet de Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de Lyon
Droit public
Le droit public regroupe différents pans du droit régissant pour l’essentiel les rapports entre les administrations et les administrés, entre les administrations entre elles, ou encore qui régissent l’action des collectivités et des personnes publiques d’une manière générale (hôpitaux, établissements publics...).
On trouve au sein du droit public des matières comme le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, ...
Droit public
Droit de l'environnement
L’environnement est au cœur de tous les débats politiques du moment. C’est l’une des préoccupations majeures des dirigeants et des citoyens...
Droit de l'environnementDroit de la fonction publique
Les fonctionnaires, ou les personnels dont le statut est de droit public, ne relèvent pas des règles du droit du travail. En effet, on dit de ces personnels, pour l’essentiel, qu’ils sont dans une situation législative et réglementaire, ce qui induit une très faible part de négociation (voire aucune)...
Droit de la fonction publiqueDroit de la commande publique
Avec le marché commun et l’Union européenne, les collectivités publiques ont vu leur mode d’acquisition de fournitures, de commande de services, ou d’exécution de travaux, soumis à des règles strictes de publicité préalable et de mise en concurrence.
Cela s’est notamment traduit par le Code des marchés publics mais pas seulement.
Droit de la commande publique