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Le 24 novembre 2011

Précisions quant aux modalités de contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement

Le décret N° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du Code de l’environnement fixant les modalités de contrôle périodique de certaines .... Voir cette actualité

Le 24 novembre 2011

La réglementation de l’implantation des antennes-relais est une compétence exclusive de l’Etat

CE, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, n° 326492 ; Commune des Pennes-Mirabeau, n°329904 ; Société française de Radiotéléphone, n° 341767/341768.. Voir cette actualité

Le 13 octobre 2011

Modifications du Code des marchés publics

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique et décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 . Voir cette actualité

Le 13 octobre 2011

Temps de travail des animateurs des centres de vacances

CE, 10 octobre 2011, Union syndicale Solidaires Isère, n°301014. Voir cette actualité