Avocat droit aménagement du territoire

Pour maîtriser les développements de l'urbanisation, rationaliser voire harmoniser les opérations d'aménagement, les collectivités ont recours à certains outils d'urbanisme opérationnel, notamment les lotissements ou les zones d'aménagement concerté (ZAC), ou encore les

baux emphytéotiques ou à construction.

La contractualisation des rapports entre les autorités administratives et les aménageurs a complexifié les relations entre ces différents intervenants. Le droit communautaire a de plus introduit des exigences nouvelles ces dernières années.

Par conséquent, tant les collectivités publiques que les aménageurs, doivent assurer la sécurité des contrats qui les lient, souvent pour des périodes assez importantes.

La compétence du cabinet Sébastien BRACQ installé à Lyon, pourra être utilement mise à votre service dans le cadre d'assistances à la rédaction des contrats, de la mise en place des procédures de contractualisation, ou au contraire pour sortir de relations contractuelles difficiles.

Maître Sébastien BRACQ et ses équipes apporteront leur expertise et vous assisteront notamment dans les domaines de compétences suivants :

  • Assistance à la rédaction de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
  • Assistance à la rédaction (création, révision, modification) d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU, PLU Intercommunal le cas échéant)
  • Assistance à la rédaction de toute autre document de planification (PDU, PLH, etc.)
  • Audit des documents existants

Le cabinet Sébastien BRACQ situé à Lyon, vous accompagnera à toutes les étapes de l'établissement de ces documents et pourra notamment intervenir lors des enquêtes publiques, directement auprès du Commissaire enquêteur désigné.

En cas de contentieux relatif à un document de planification et fort de son expérience en la matière, le cabinet vous assistera pour régler, au besoin amiablement, ces litiges.

Contactez le cabinet

t