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• Précisions quant aux modalités de contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement

  Le décret N° 2011-1460 du 7 novembre ...

• La réglementation de l’implantation des antennes-relais est une compétence exclusive de l’Etat

  CE, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis, n° 326492 ; Commune des Pennes-Mirabeau, n°329904 ; Société française de Radiotéléphone, n° 341767/341768.

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