Avocat droit des affaires Lyon

Maître Richard BENON intervient en conseil dans les matières suivantes :

Droit des sociétés :

  • Création de sociétés civiles et commerciales (choix de la forme SARL, SAS, SA, EURL, SASU, SCI, SCM, SCCV ., du régime fiscale)
  • Choix du statut social du dirigeant (TNS, régime assimilé salarié) et optimisation de sa rémunération
  • Suivi juridique (approbation des comptes (AGOA), transfert siège, AGORE, AGM, AGE, tenue comptabilité actions.)
  • Opération sur le capital et de haut de bilan (augmentation, réduction, émission de valeurs mobilières.)
  • Opérations de restructuration (fusion / acquisition, scission, apport partiel d'actif, dissolution par confusion de patrimoine)
  • Opérations de croissance externe et prise de participation majoritaire ou minoritaire (pacte d'actionnaire, acte de garantie.)
  • Transmission d'entreprises (lettre d'intention, audit, garantie d'actif et de passif, garantie de la garantie.) et optimisation schéma de reprise (LBO .)
  • Relation intra-groupe (convention de trésorerie, de prestation de services,.)
  • Dirigeant de société : statuts, responsabilités, rémunération, participation, départ à la retraite

Droit commercial

  • Baux commerciaux
  • Cession de droit au bail
  • Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle, de branche complète d'activité
  • Mission de séquestre
  • Prise de garanties

Droit des contrats

  • Bail précaire, bail professionnel
  • Contrats commerciaux (franchise, joint venture .)
  • Contrat de distribution
  • Conditions générales de vente
  • Contrat de fiducie

Fiscalité des sociétés et du patrimoine

  • IS, TVA, ISF, IRPP
  • Intégration fiscale, régime mère/fille
  • Optimisation fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine
  • Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux
  • Négociation, transaction avec l'administration fiscale

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