Avocat droit de l'environnement Lyon

Depuis ces dernières années chacun de nos politiciens, tout comme chacun des citoyens, a acquis une conscience environnementale.

La constitution française, compte depuis 2004 une Charte de l'environnement qui est la preuve de la prise en compte grandissante et constante de la nécessité de réglementer et légiférer dans ce domaine.

Le droit de l'environnement est une matière extrêmement vaste qui a des ramifications avec nombre d'autres matières du droit. Qu'il s'agisse du droit de l'urbanisme, du droit pénal, du droit administratif général, le droit de l'environnement est à la croisée de l'ensemble de ces matières.

La législation et la réglementation en matière de protection de l'environnement étant grandissante, elle ne peut plus être ignorée des particuliers, des entrepreneurs ou des industriels, et encore moins des collectivités.

En effet, violer les règles édictées pour la protection de l'environnement est la plupart du temps considéré comme une infraction pénale.

Par conséquent, il est nécessaire de s'assurer qu'une activité économique n'est pas soumise aux règles relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement avant tout commencement d'exploitation, ou qu'un site a bien été dépollué avant toute nouvelle occupation, etc.

Il est donc essentiel de prévenir toute difficulté en consultant un avocat sensibilisé à ces problématiques voire, en cas de contentieux, de se faire représenter par un tel professionnel du droit.

Le Cabinet d'avocat Sébastien BRACQ et ses équipes situés à Lyon, interviendront notamment dans les domaines suivants :

  • ICPE
  • Prise en compte des règles du droit l'environnement par les documents d'urbanisme

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