Avocat droit public Lyon

Le droit public régit les rapports entre les administrations et les administrés, entre les administrations entre elles, mais également l'action des collectivités et des personnes publiques tels que les établissements hospitaliers ou publics.

Le droit public regroupe des matières comme le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le fonctionnement des collectivités, le droit de la fonction publique, le droit de la commande publique, etc.

L'essentiel des contentieux liés à l'activité administrative s'exerce devant les juridictions administratives :

  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d'appel
  • Conseil d'Etat

Ainsi, qu'il s'agisse de contester la légalité d'une décision administrative ou d'obtenir rapidement une décision par la voie du référé, le juge administratif sera en principe compétent. De la même manière, toute administration dispose de droits dont elle peut faire usage.

Il est donc de l'intérêt du client de désigner, pour l'assister dans ses choix et le conseiller de manière efficace, un avocat qui maîtrise tout à la fois le droit public et la procédure administrative, devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.

Cette compétence, vous pourrez la trouver au sein du cabinet d'avocat de Maître Sébastien BRACQ !

En matière d'administration générale des collectivités territoriales, le Cabinet Sébastien BRACQ situé à Lyon, interviendra dans les domaines suivants :

  • Pouvoir de police
  • Responsabilité 
  • Organisation des conseils municipaux, communautaires
  • Maire, conseillers, délégations
  • Rédaction d'actes (délibérations, arrêtés)
  • Etc.

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