Avocat droit de l'urbanisme Lyon

Le droit de l'urbanisme fait l'objet, depuis plusieurs années, de profondes mutations (loi SRU, Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, lois Grenelle, loi du 1er juillet 2013, nouvelles règles en matière de contentieux de l'urbanisme, projet de loi ALUR, etc.).

Le droit de l'urbanisme doit prendre en compte la réglementation croissante, notamment en matière de droit de l'environnement.

Le droit de l'urbanisme, appliqué aux collectivités territoriales (communes, intercommunalités, etc), permet de planifier l'aménagement du territoire par la mise en place de règles communes (Plan d'occupation des Sols (POS), Plan Local d'Urbanisme (PLU), PLU Intercommunal, SCOT, Plan de Déplacement Urbain (PDU), Plan Local de l'Habitat (PLH), droit de préemption, etc.).

Les règles en matière d'urbanisme touchent également directement les particuliers ou professionnels de la construction (propriétaire terrien, promoteur, constructeur, marchands de biens), dans le cadre de la réalisation de leur projet (construction d'une maison individuelle, lotissement, mise en place d'une clôture, ravalement de façade, etc).

L'urbanisme peut également avoir un aspect commercial pour favoriser et réglementation l'implantation de commerces dans les collectivités. Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial sont chargés de contrôler le respect des règles en matière d'urbanisme et de délivrer les autorisations d'exploitation.

Enfin, le Cabinet Sébastien BRACQ situé à Lyon, dispense de nombreuses formations en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

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