Fonctionnement des collectivités

La complexification du droit, malgré les nombreuses lois de simplification de celui-ci, la décentralisation, les regroupements intercommunaux sont autant de sources de difficultés pour les collectivités territoriales.

Pourtant, la majeure partie des élus au sein des collectivités ne sont pas des professionnels du droit ou de la politique.

Ces derniers ont des droits, que ce soit en matière de formation, ou encore tout simplement d'information, afin d'assurer au mieux les missions qui

leur sont confiées dans le cadre de leur mandat électif.

Ces droits, notamment celui à l'information des membres des assemblées délibérantes des collectivités, se traduisent par des contraintes pour ces dernières :

  • Délais imposés pour la convocation des élus
  • Transmission impérative de notes de synthèse sur les décisions à prendre
  • Droit d'expression dans les magazines municipaux des élus d'opposition
  • Mise en place de services publics
  • Relation avec les administrés, les associations
  • Etc.

Les contribuables locaux peuvent également, en cette qualité, surveiller la bonne gestion des deniers publics et s'opposer à une décision qui aurait des conséquences sur les finances publiques.

Tant les collectivités, que les élus ou les administrés ont besoin de conseils précis pour connaître l'état de la législation et ainsi pouvoir s'assurer du respect de la légalité.

Le cabinet Sébastien BRACQ installé à Lyon, pourra vous permettre de connaître l'état du droit en matière de fonctionnement d'une collectivité territoriale et pourra ainsi vous conseiller pour prévenir tout contentieux, ou bien vous assister et vous représenter si un contentieux est déjà engagé.

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