Un requérant atteint de diabète et insulinodépendant, reconnu travailleur handicapé, s'était vu refusée sa candidature au concours d'adjoint administratif de la Police nationale.

La motivation de ce refus était attachée à son inaptitude à tout emploi dans la Police nationale puisque sa maladie pouvait lui ouvrir droit à un congé longue maladie.

Par un jugement rendu le 30 décembre 2009, le Tribunal administratif de Lyon a considéré que le refus était constitutif d'une discrimination au sens des dispositions de l'article 27-I de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat. Il a en outre condamné l'Etat à verser au requérant la somme de 12 000 € en raison du préjudice subi.